Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

La cartographie des manquements des divers organismes des différentes branches est-elle parlante ou ceux-ci sont-ils disséminés sur l'ensemble du territoire français ? Arrive-t-on à cerner des zones qui, en fonction des différentes branches, sont plus à même d'attirer vos reproches ?

En second lieu, vous indiquez que les arrêtés des agences régionales de santé ont permis de fiabiliser le règlement des établissements hospitaliers, les provisions s'étant régularisées alors que beaucoup d'établissements se plaignaient de retards, notamment par rapport aux versements résultant de la tarification à l'activité (T2A). Avez-vous des informations plus précises sur ce point ?

Enfin, quelles raisons, selon vous, empêchent d'avoir un compte précis des cotisations des praticiens et des auxiliaires médicaux ?

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