Intervention de Guy Fischer

La Cour des comptes rappelle dans son rapport que l'Acoss peut et doit encore progresser en matière de contrôle interne et d'audit pour ce qui est des prélèvements sociaux auto-liquidés et des cotisations relevant du régime des indépendants. J'aimerais que vous précisiez votre point de vue car je vous ai trouvé évasif, monsieur le Premier président. Les restrictions de personnels n'ont-elles pas de conséquences sur les Urssaf et sur la Caf ?

Je voudrais revenir d'autre part sur la branche maladie. Vous avez émis cinq réserves dont l'une concerne les défauts de justification d'une partie des prises en charge par celle-ci des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux. Quelle est la nature de ces cotisations ? S'agit-il exclusivement des cotisations des professionnels de santé prises en charge en échange de leur conventionnement ? Si tel est le cas - et d'une manière générale - ne pensez-vous pas qu'il faille rompre avec ce mécanisme et le remplacer ? Je vois M. Barbier manifester son désaccord mais je souhaite vous poser cette question en toute franchise !