Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je souhaiterais aborder une question générale qui pourra paraître naïve, ingénue ou - pire - perverse !

Vous avez dit que l'audit et la certification des comptes de la sécurité sociale constituaient pour vous un exercice nouveau et que nous étions un des rares pays d'Europe à avoir mis en oeuvre une telle procédure. J'ai retrouvé dans les termes que vous avez employés beaucoup de ceux que j'employais moi-même lorsque j'étais commissaire aux comptes.

Vous avez émis trois certifications avec réserves et refusé deux certifications. Refuser de certifier les comptes d'une société peut avoir des conséquences pénales et, bien souvent, des conséquences sur la pérennité des mandats des dirigeants sociaux. Dans le cas présent, peut-on imaginer que cela constitue un aiguillon pour l'année prochaine ? Ne pourrait-on aller plus loin et trouver un mécanisme permettant de tirer les conséquences du refus d'une haute juridiction comme la vôtre de certifier des comptes ?