Intervention de Catherine Deroche

S'agissant de la branche AT-MP, vous avez indiqué que la réforme des cotisations en cours serait évaluée lorsqu'elle serait effective et avez insisté sur l'incitation à la prévention.

Lors des auditions que nous avons menées avec Jean-Pierre Godefroy, on nous a dit que la réforme devait à terme limiter le contentieux sur la forme. Néanmoins, une grande partie du contentieux porte sur le fond - contestations de l'origine professionnelle du sinistre ou du taux d'incapacité permanente - d'où l'intérêt de provisionner, ce qui va rendre la branche plus difficile encore à équilibrer. Etant donné la dette actuelle auprès de l'Acoss, il va falloir se pencher sur sa reprise, comme l'a dit Jean-Pierre Godefroy.

Par ailleurs, le montant du transfert à la branche maladie des AT-MP sous-déclarés est évalué tous les trois ans. Ce délai mérite-t-il, selon vous, d'être raccourci ? Dans la mesure où la fourchette d'évaluation est assez large, le montant retenu par la loi de financement de la sécurité sociale est souvent un chiffre moyen.