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Intervention de Didier Migaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
En effet.
M. Jean-Noël Cardoux a posé une question d'ordre général. Nous ne certifions les comptes du régime général que depuis six ans. Cela reste récent. Nous avons souhaité adopter une démarche d'accompagnement vis-à-vis des structures des institutions dont nous sommes appelés à certifier les comptes.
Nous avons d'ailleurs adopté la même démarche pour l'Etat. Cela étant, il est vrai que lorsque nous refusons de certifier des comptes, c'est que nous estimons que les efforts ont été insuffisants. Nous avons voulu marquer le trait cette année. L'an passé, nous avions certifié les comptes avec réserve mais, compte tenu d'une augmentation très sensible des erreurs, nous avons cette fois considéré qu'il n'était pas possible de le faire.
Nous souhaitons que cela serve d'aiguillon et que cette branche prenne les dispositions nécessaires pour surmonter les difficultés auxquelles elle peut être confrontée et répondre ainsi aux observations que nous avons exprimées.
