Intervention de Antoine Durrleman

Dans le passé, la Cour a déjà refusé à plusieurs reprises de certifier les comptes de la branche famille et de la Cnaf en raison d'un certain nombre de difficultés. A la suite de ce refus, des progrès très sensibles avaient été enregistrés, en particulier en matière d'identification des bénéficiaires ou de sécurisation des échanges avec les services fiscaux. On a constaté une sorte d'affaissement dans la poursuite de cet effort. Ceci est assez particulier à la branche famille ; d'autres réseaux, malgré les difficultés importantes qu'ils rencontrent, sont au contraire dans une démarche d'effort continu.

On a beaucoup parlé de l'activité de recouvrement de l'Acoss. Certes, il reste des difficultés que nous avons pointées, mais ce réseau a compris la nécessité de la certification. Il existe parfois des lenteurs, mais aucun retour en arrière.

Pour la branche famille, on constate au contraire un retour en arrière. C'est pourquoi un refus de certification est éminemment pédagogique. Cela signifie que l'ensemble du réseau doit se ressaisir.