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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Pasquet
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Isabelle Pasquet, rapporteure de la branche famille :Je partage l'avis de M. Cardoux sur la gravité de la situation. J'ai travaillé dans un service de comptabilité d'une caisse d'assurances sociales : j'imagine donc bien ce qui peut se passer.
Je suis surprise que vous ne preniez pas en compte les grandes réformes subies par les Caf depuis 2009 - RGPP, regroupements, charges supplémentaires dues à l'examen des dossiers du RSA activité et du RSA socle sans effectifs supplémentaires suffisants.
La Cnaf a récemment produit une étude selon laquelle près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne le touchent pas. On est donc loin de ce que l'on pourrait verser !
A cela s'ajoute la complexification des dossiers. En tant que parlementaires, nous légiférons sans toujours mesurer les conséquences sur le travail quotidien des agents. Il faut être conscient de ce que pourrait entraîner un contrôle mensuel des revenus des bénéficiaires du RSA en termes de moyens. Aujourd'hui, les moyens ne sont pas au niveau des besoins des populations, ni des agents des Caf. Certaines sont au bord de l'implosion, comme la Caf de la Martinique ou celle du Nord ! Je ferai la même remarque au président de la Cnaf : nous sommes dans une situation critique.
