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Intervention de Didier Migaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
La Cour le reconnaît totalement. Je vous invite à relire le bas de la page 8 de notre rapport : « Elle a pris la pleine mesure de l'importance des réorganisations majeures en cours au sein des différents réseaux, qui se traduisent par une réduction sensible du nombre d'organismes de base et la lourdeur des réformes qu'ont eues parallèlement à mettre en oeuvre les différentes branches et l'activité de recouvrement, qui ont très fortement concentré les efforts des équipes de direction et souvent contribué à une dégradation des conditions générales de fonctionnement des organismes, au détriment sans doute des travaux visant à fiabiliser davantage leurs comptes ».
Un certain nombre de faits peuvent expliquer cette situation mais nous ne pouvons certifier les comptes lorsque nous constatons une augmentation de 30 % de l'incidence financière des erreurs affectant les prestations servies par la branche. Nous souhaitons bien évidemment que la trajectoire que nous avions pu saluer puisse être reprise. Nous essayons d'être justes dans notre appréciation mais nous sommes obligés, pour arrêter notre opinion, de tenir compte de la réalité des choses et non obligatoirement du contexte.
