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Intervention de Didier Migaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :
Mme Deroche a souhaité savoir si le délai de réévaluation des transferts à la branche maladie pour sous-déclaration des AT-MP est pertinent ou non.
