Intervention de Antoine Durrleman

La commission qui en a la charge fonctionne bien. Par définition, elle ne peut proposer que des évaluations mais elle le fait sur la base d'une véritable vérification des dépenses de la branche maladie qui devraient ressortir de la branche AT-MP. Rapprocher le délai entre les évaluations ne serait pas nécessairement plus productif en termes de clarification des relations entre les deux branches. C'est un délai raisonnable.

On peut espérer que la réforme de la tarification permettra moins de contentieux, un certain nombre de bases ayant été actualisées. Cela étant, il ne faut pas s'y tromper : ce qui dynamise le contentieux relatif à la tarification de la branche AT-MP, c'est le fait qu'un certain nombre de cabinets proposent aux entreprises d'auditer la tarification qui leur est appliquée et de contester les modalités de cette tarification. Ce ne sont pas les entreprises qui entrent dans l'analyse de la tarification mais des cabinets prestataires de services qui leur proposent de « faire des économies ».