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Intervention de Jean-Pierre Viola
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Jean-Pierre Viola, conseiller maître :
La problématique de contrôle interne et de maîtrise insuffisante des risques d'erreur est la même pour le RSA socle et le RSA activité, les contrôles effectués par les Caf étant insuffisants. S'agissant de la fréquence des contrôles des revenus des bénéficiaires, aujourd'hui trimestrielle, j'aurais tendance - même si c'est extérieur au champ de la certification des comptes - à aller dans le sens de Mme la sénatrice : ce serait une charge de travail supplémentaire importante pour les Caf. De manière générale, plus les prestations sont complexes, plus les risques d'erreurs de portée financière sont élevés.
