Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Cela dépasse peut-être les analyses de la Cour. Si des mesures existent, ce n'est pas la Cour qui pourra nous les indiquer. La Cour est là pour certifier les comptes ; ses membres peuvent avoir un avis mais les mesures incombent au Gouvernement et aux responsables politiques. On demande à la Cour d'être neutre politiquement : on ne peut lui demander d'aller au-delà !

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