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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Annie David, présidente :Une réflexion plus large sur la complexité des règles relatives à ces prestations sera sûrement nécessaire dans les mois à venir. Les simplifier pourrait contribuer à résoudre les erreurs que vous pointez.
