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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Accord entre la france et l'allemagne instituant un régime optionnel de la participation aux acquêts — Examen du rapport et du texte de la commission
Robert del Picchia :J'ai fait partie du premier groupe de jeunes français allant en Allemagne sous cette égide. Par ailleurs, s'agissant du présent texte, je tiens à préciser que lorsqu'on se marie dans un pays, mais qu'on réside dans un autre, c'est la loi de ce dernier qui prévaut en cas de divorce.
