Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Néri
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Accord entre la france et la suisse relatif au service militaire des double-nationaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Néri :J'ai l'exemple d'une personne qui a la triple nationalité française, suisse et portugaise. Dans ce cas, cette convention s'applique-t-elle ?
