Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Accord entre la france et la suisse relatif au service militaire des double-nationaux — Examen du rapport et du texte de la commission
André Trillard :Je suis toujours étonné que le choix soit laissé aux double-nationaux. C'est la législation du pays dans lequel ils vivent qui devrait s'appliquer, en toute logique !
