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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 juillet 2012 : 1ère réunion
Accord entre la france et la suisse relatif au service militaire des double-nationaux — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :Votre observation est pertinente. Concernant les triple-nationaux, et pour votre exemple, la convention s'applique aux franco-suisses, quant au Portugal il n'y a plus de service militaire obligatoire.
