Intervention de Joël Guerriau

La solution passe moins par la norme que par l’amélioration des techniques, comme le serait une meilleure sélectivité des engins de pêche. Là encore, l’approche régionale par pêcherie est de toute évidence préférable à l’application d’une norme uniforme décidée à Bruxelles. Imposer la réutilisation des rejets aurait l’effet complètement inverse à celui que nous pouvons espérer d’une véritable politique de développement durable.

Dernier exemple, la réforme de la PCP transforme le Fonds européen pour la pêche, ou FEP, en un nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ou FEAMP. L’élargissement à la politique maritime de l’Union paraît opportun ; il faut cependant veiller à ce que le volet « pêche » ne soit pas cannibalisé par les dépenses portant sur le littoral et l’environnement.

Tous ces arguments, parfaitement précisés par mes collègues, ont justifié le dépôt d’une proposition de résolution et son adoption unanime par la commission des affaires européennes. Cette proposition portant sur la réforme de la PCP s’est accompagnée d’une seconde proposition, portant sur la pêche dans les zones ultra-marines. Ce sujet a été le premier thème d’étude de notre nouvelle délégation sénatoriale à l’outre-mer, que notre collègue Serge Larcher vient d’évoquer. C’est avec le même enthousiasme que la commission des affaires européennes a émis un accord unanime sur la seconde proposition.

L’Europe traverse une crise de confiance. Nous pouvons craindre que cette réforme, telle qu’elle est présentée aujourd’hui, ne soit l’illustration d’un échec annoncé, tant la confiance dans son succès, précisément, paraît ébranlée. Nous devons agir pour que les règles soient justes pour tous. Ayant participé avec Mme Odette Herviaux à des rencontres européennes, j’ai le sentiment qu’il existe un consensus possible entre tous les États membres. Encore faut-il en prendre le bon chemin. C’est le sens de ces deux propositions et de notre mobilisation aujourd’hui. §