Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la pêche française connaît, hélas ! un lent déclin. À en croire les auteurs du Livre vert européen de 2009, ce déclin, qui est celui de la pêche artisanale européenne dans son ensemble, serait inexorable. Pis, il serait nécessaire. Nous n’aurions plus qu’à l’accompagner. Il faudrait même l’accélérer ! Les seuls problèmes subsistants seraient la surpêche et la surcapacité des flottes.

Le développement durable à bon dos !

Il va de soi que, pour nous aussi, la protection de la ressource halieutique est un impératif majeur. Nous ne divergeons avec la Commission que sur les moyens de le faire respecter, sur la mesure de la menace et sur le modèle économique à mettre en œuvre, soucieux que nous sommes de préserver des équilibres humains, sociaux et territoriaux essentiels pour le développement durable.

On ne peut fonder une nouvelle politique de la pêche sur le seul paramètre du « rendement maximal durable », alors que tant d’autres facteurs doivent être pris en compte. Et on ne peut s’en remettre au jeu de la concurrence, à la baisse des prix et à la hausse des coûts pour éliminer du marché les plus petits producteurs.

Pourquoi la pêche devrait-elle être l’une des seules activités économiques où l’Europe des consommateurs continuerait à dicter sa loi à l’Europe des producteurs ?

Pour que ce débat soit utile, il faut qu’il nous permette d’atteindre ensemble un objectif : rendre plus forte la position de la France dans les discussions du Conseil européen par l’expression unanime du Sénat et, je l’espère, du Parlement en faveur de positions à la fois fermes face aux projets de la Commission européenne, raisonnables du point de vue de la gestion de la ressource, respectueuses du modèle familial et artisanal qui est le nôtre et ambitieuses pour l’avenir de la pêche française.

S’il apparaît que telle est bien l’intention du Gouvernement, et je veux le croire, nous serons au rendez-vous, cela va de soi !

À cet égard, je me réjouis de la continuité qui se manifeste déjà dans l’expression de la politique française de la pêche. C’est pour moi l’occasion de saluer ainsi l’action de Bruno Le Maire, qui fut votre prédécesseur au titre de la pêche, monsieur le ministre.

J’estime que le compromis obtenu lors du conseil des ministres de l’Union européenne en charge de la pêche des 12 et 13 juin dernier est positif puisqu’il va dans le sens des propositions de résolution que notre commission des affaires européennes a adoptées au même moment et des recommandations formulées dans l’excellent rapport de notre non moins excellent collègue Bruno Retailleau.