Intervention de Philippe Bas

Tout ne peut reposer sur une telle approche, excluant les autres paramètres que sont les réalités humaines, économiques, territoriales et sociales. C’est cela, le développement durable !

Or notre pêche est en butte à de nombreuses difficultés qui la rendent vulnérable et menacent son avenir.

Difficultés économiques : la hausse tendancielle du prix du fuel est telle qu’il faut désormais un litre de gazole pour pêcher un kilo de poisson.

Difficultés liées à l’ancienneté des bateaux – vingt-cinq ans en moyenne –, sinon parfois à leur vétusté, avec de multiples conséquences : insécurité, consommation excessive de carburant, mauvaises conditions de travail, capacités de pêche insuffisantes.

Difficultés, aussi, liées à certains excès de la réglementation européenne ou même nationale. Ces réglementations ont toujours un coût pour le pêcheur, et ce coût s’ajoute à des charges déjà lourdes qui ne cessent de croître.

À cet égard, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, nous sommes nombreux à souhaiter la remise en cause d’un décret de janvier dernier qui impose aux patrons pêcheurs de faire appel à des sociétés privées, qu’ils devront évidemment rémunérer, pour assurer les contrôles de franc-bord aux lieu et place de l’administration maritime. C’est une dépense supplémentaire, c’est une journée de pêche perdue, avec, en prime, un dépérissement de la compétence administrative dans un domaine, la sécurité, qui relève à l’évidence de la sphère régalienne ! Il est indispensable d’abroger ce texte avant même qu’il n’entre en application.

Depuis quinze ans, nous avons perdu plus de 30 % de notre flottille de pêche, et le rythme s’accélère. Face à ces difficultés, la politique européenne de la pêche a jusqu’à présent été appliquée avec une raideur tout à fait excessive.

Les aides nationales consenties voilà quelques années pour faire face à la hausse continue des prix du carburant ont dû être remboursées et, malgré leur intérêt, les projets de financements innovants pour le renouvellement de la flottille de pêche ont, quant à eux, avorté les uns après les autres parce qu’ils étaient contraires aux règles européennes.

Compte tenu de la gravité de la situation, on attendait de l’Union européenne une meilleure écoute des pêcheurs et une attention plus soutenue à leurs difficultés, pour mettre en place les instruments nécessaires au soutien et au développement de la filière. La réforme de la politique commune de la pêche devait en fournir l’occasion. Mais, tel que Mme Damanaki et ses services l’ont conçu, le projet de réforme a, hélas ! retenu l’orientation inverse, jetant une lumière crue sur les objectifs de la Commission, qui sont d’ailleurs pleinement assumés, clairement affichés et non dissimulés.

Il s’agit pour la commissaire aux affaires maritimes et à la pêche, d’une part, de réduire drastiquement d’ici à 2015 les prélèvements sur les stocks halieutiques et, d’autre part, de diminuer radicalement le nombre de bateaux.