Intervention de Philippe Bas

Cela forme un tout cohérent et a été imaginé avec les meilleures intentions du monde, celles dont on dit que l’enfer est pavé : d’abord, préserver une ressource naturelle menacée, puis assurer son expansion pour faire face à la croissance des besoins des consommateurs au meilleur prix et, enfin, offrir aux entreprises de pêche qui auraient survécu à la cure d’amaigrissement prévue par la Commission des conditions d’exploitation favorables grâce à l’élimination de la concurrence et à la concentration des intervenants.

Nous ne pouvons accepter d’abandonner la pêche française à un avenir aussi funeste.

Le rapport de notre collègue Bruno Retailleau a fort bien montré que les fondements scientifiques des constats alarmistes portant sur l’évolution de certains stocks de poissons sont affectés d’une forte marge d’erreur, de l’ordre de 30 %. Bruno Retailleau a également démontré que le critère du « rendement maximal durable » utilisé par la Commission conduisait à placer la barre inutilement haut, car il est nettement plus exigeant que le critère tiré de la limite de sécurité biologique. Il a mis en évidence le fait que, si l’on parle de « rendement maximal durable », ce sont 75 % des stocks qui sont en surpêche, tandis que si l’on retient le critère de mise en danger biologique, seuls 32 % des stocks sont menacés.