Intervention de Élisabeth Lamure

… qui lui paraissait assez compliqué.

En outre, nous avions noté que 40 % des commerçants d’une zone pourraient être astreints à verser une cotisation au groupement d’intérêt visé, même s’ils ne souhaitaient pas en faire partie. Ce point nous paraissait contestable.

Plus généralement, s’agissant du maintien du dynamisme des zones commerciales locales, j’invite nos collègues socialistes à soutenir le dispositif présenté par la commission dans le cadre des schémas de cohérence territoriale, les SCOT.

Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable.