Intervention de Alain Vidalies

Madame Lipietz, vous voudrez bien excuser l’absence de Manuel Valls, qui a dû partir dès aujourd'hui pour Chamonix en raison du drame survenu ce matin, au cours duquel neuf alpinistes ont trouvé la mort, quatre autres étant toujours portés disparus. Naturellement, la présence sur place du ministre de l’intérieur était nécessaire.

Vous interrogez le Gouvernement sur les critères de régularisation applicables aux étrangers présents sur notre territoire en situation irrégulière.

Admettre au séjour est un acte important, qui doit être pris selon des règles claires, compréhensibles et objectives.

Notre but est de mettre fin à tout arbitraire. Conformément à l’engagement présidentiel, des critères objectifs, transparents et appliqués uniformément sur le territoire seront définis. Un examen individuel de chaque dossier sera assuré.

Ces critères sont simples : les années de présence en France, la situation par rapport au travail, la scolarisation des enfants, les attaches familiales. Les étrangers non concernés feront l’objet d’une procédure d’éloignement dans des conditions qui respecteront leurs droits et leur dignité.

Le Gouvernement souhaite sortir des logiques de quotas, qui empêchent tout simplement l’application du droit.

Notre volonté est de mener une politique à la fois responsable et équilibrée. Il n’y aura pas de régularisation massive.