Intervention de Arnaud Montebourg

La question est de savoir ce que le Gouvernement et la nation tout entière entendent faire face à des plans sociaux que l’on peut qualifier, comme l’a fait le Premier ministre dans son discours de politique générale, d’abusifs. Il y a des plans sociaux qui ne sont pas justifiés par la situation financière de l’entreprise.

Il est nécessaire que le législateur puisse se donner les moyens de faire le tri, d’octroyer des contre-pouvoirs aux salariés.

Tous ces éléments figurent dans la négociation menée dans le cadre de la Grande Conférence sociale. Un certain nombre de projets sont à l’étude. Ils feront l’objet d’une discussion une fois que les partenaires sociaux auront constaté soit leur accord, soit leur désaccord. Nous souhaitons intervenir rapidement.

Il est nécessaire que la puissance publique se réarme, après s’être déclarée impuissante. §