Intervention de Marylise Lebranchu

Il n’existe pas aujourd’hui de texte précis, et vous avez raison de parler de concertation. Il importe de préciser, tout particulièrement ici, que l’exécutif, sous l’autorité du Premier ministre, attendra les résultats des états généraux de la démocratie territoriale, qui se concluront par une grande rencontre organisée par le Sénat, à l’automne, sous la houlette de son président. Pour nous, il n’est pas question d’anticiper ces conclusions. Nous parlerons justement de la grande question de l’adaptation des normes à la diversité territoriale.

Ici, au Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, vous faites régulièrement des propositions importantes dans le cadre de différents rapports. Parmi les plus récents, je citerai celui de Patricia Schillinger sur les collectivités locales et l’emploi, celui de François Marc et Pierre Jarlier sur les valeurs locatives foncières. Je citerai aussi celui d’Anne-Marie Escoffier sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, bien qu’elle n’ait pas eu l’heur de le présenter, étant entrée au Gouvernement, à mes côtés, sous l’autorité de Jean-Marc Ayrault.

Ces rapports, fruits de longs mois de travail, doivent inspirer l’exécutif. Nous voulons engager une concertation sur le fond avec l’ensemble des associations d’élus, avec les parlementaires que vous êtes, mais aussi avec les citoyens et les représentants de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

On attend de nous que soient réaffirmées les grandes missions régaliennes de l’État ainsi que l’importance de l’action publique dans les territoires. En ce début de XXIe siècle, il nous faut parler de la puissance publique, du sens de son action et de sa modernité, sur tous les territoires de France. Je ne doute pas qu’à vos côtés nous réussissions ce pari d’avenir !