Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Madame Didier, j’ai repris l’excellent amendement de M. Revet non pas parce que je cherchais à manœuvrer pour empêcher l’adoption de celui de Mme Herviaux, mais parce qu’il me semblait plus complet.

Il faudrait consulter le grand Robert pour avoir une idée précise de la différence entre prescription et préconisation. Il me semble que « prescription » a une connotation médicale ; « préconisation » a le même sens, mais ne renvoie pas aux ordonnances que vous remettent ces « grands savants » que sont les médecins. En l’espèce, puisqu’il n’y a pas d’ordonnance, il s’agit d’une préconisation !

D’ailleurs, puisque nous sommes encore dans un État de droit soucieux des libertés, face à ces « préconisations », les agriculteurs feront ce qu’ils voudront, pour autant, bien sûr, qu’ils n’enfreignent pas une interdiction.

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