Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 22 ter, amendement 135

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 135, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.

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