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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 7 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 22 ter
Luc Chatel, secrétaire d'État :
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. De la même manière que le Gouvernement s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée nationale sur ce sujet, il s’en remet à la grande sagesse du Sénat sur cet amendement.
