Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, l’organisation d’un débat sur la pêche et ses enjeux, notamment dans les territoires d’outre-mer, est inédite dans le cadre d’une session extraordinaire. Nous la devons aux heureuses initiatives que sont les résolutions sénatoriales. Cela nous a permis de mesurer la grande convergence de vues et les nombreux points d’accord qui existent entre les orateurs qui se sont succédé à la tribune et la position du Gouvernement. C’est celle-ci que nous avons défendue lors du dernier conseil des ministres de l’Union européenne et que nous défendrons encore lors des prochaines étapes, afin que ce point de vue puisse triompher.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous partageons avec vous une vision équilibrée du développement durable ; nous partageons avec vous l’exigence d’un indispensable volet social dont nous regrettons l’absence dans la PCP. Le texte adopté par le conseil des ministres de l’Union européenne du 12 juin dernier a permis, à l’issue d’une longue négociation, de nombreuses améliorations, notamment en ce qui concerne les objectifs de la PCP. Toutefois, un important travail reste à réaliser.

Nous faisons nôtre l’enjeu d’atteindre progressivement le rendement maximal durable au plus tard en 2020. Nous nous associons au refus catégorique des concessions de pêche transférables qui s’est exprimé, qui revient à une privatisation des mers et de ses risques. Nous partageons le souhait d’une approche plus régionalisée de la PCP ; bon nombre d’interventions y ont fait référence.

Nous sommes également favorables au maintien de la possibilité d’aide à la flotte et, surtout, à la modernisation de cette flotte dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP, ainsi qu’à la nécessaire prise en compte des spécificités des outre-mer français – je parle sous le contrôle de mon ami Victorin Lurel – sur la base de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Nous devons veiller à préserver les équilibres de certains secteurs de la pêche métropolitaine, mais nous œuvrons pour une vision complémentaire des différentes composantes de la pêche française.

Sur tous ces points, les travaux au sein du conseil des ministres de l’Union européenne ont d’ores et déjà permis des avancées conformes à la position de la France.

Plusieurs d’entre vous, notamment MM. Darniche et Labbé, Mme Archimbaud et M. Vaugrenard, ont indiqué combien il importait d’avoir une pleine connaissance scientifique de la réalité des stocks pour définir une réglementation. Je partage ce point de vue. Cet enjeu est essentiel et je demanderai au président de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, de mobiliser tous les moyens nécessaires pour obtenir une amélioration sur cette question.

Mme Herviaux insistait ce matin sur la grande complexité écosystémique et soulignait que l’on ne pouvait réglementer sans connaître la multitude des facteurs qui influencent la situation écologique et les stocks des différentes espèces.

Par sa connaissance, par son travail, M. Revet a rappelé l’histoire de la difficile construction de la politique de la pêche à l’échelle européenne et en a tiré les conséquences, insistant sur la nécessaire souplesse de la réglementation qui doit en découler.

Nous partageons vos préoccupations sur l’interdiction des rejets, telle qu’elle est proposée par la Commission européenne. Sur ce point, il nous faut encore travailler pour faire valoir nos objectifs et convaincre d’autres partenaires. Il appartiendra au Parlement européen de se saisir de cette question. Toute forme d’interdiction des rejets doit bien évidemment comporter des flexibilités, des souplesses et un calendrier réaliste, qui soit compatible avec la situation économique et les limites matérielles de ces métiers.

Par ailleurs, il faudra s’interroger sur le devenir de ces rejets une fois débarqués en cas d’interdiction. Je pense notamment au combat mené par la France pour que certains surplus alimentaires puissent avoir des débouchés dans l’aide alimentaire, en particulier caritative. Nous en avons parlé durant cette négociation.