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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2, amendement 67
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 14 rectifié bis
1° Avant-dernier alinéa
Remplacer le mot :
après
par le mot :
avant
et remplacer les mots :
de leur identité sexuelle
par les mots :
ou identité
2° Dernier alinéa
Remplacer le mot :
après
par le mot :
avant
et remplacer les mots :
de l'identité sexuelle
par les mots :
ou identité
La parole est à Mme la ministre.
