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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2, amendement 48
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Meunier et Blondin, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 225-1 du code pénal est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « sexuelle, », sont insérés les mots : « de leur identité de genre, » ;
b) Au second alinéa, après le mot : « sexuelle, », sont insérés les mots : « de l’identité de genre, ».
La parole est à Mme Michelle Meunier.
