Intervention de Michelle Meunier

J’ai bien entendu les arguments avancés par Mme la ministre lors de la présentation des deux sous-amendements du Gouvernement.

Nos débats d’aujourd’hui sont un premier pas pour faire reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal. Cependant, qu’il me soit permis d’insister sur l’identité de genre. Sans vouloir faire de la sémantique, parler d’identité sexuelle et d’identité de genre n’est pas exactement la même chose. On peut très bien être né avec un sexe assigné et ne pas avoir une orientation sexuelle en adéquation avec celui-ci.

Certes, madame Jouanno, si les associations de personnes transsexuelles représentent en France entre 10 000 et 15 000 personnes, notre pays compte également 60 000 individus concernés par le transgenre. Ce n’est pas parce que l’on est transgenre que l’on a forcément une identité sexuelle différente de celle du sexe assigné à sa naissance.

D’après la Commission nationale consultative des droits de l’homme et sa recommandation n° 2, le terme « genre » renvoie davantage aux attributs et au rôle de la femme et de l’homme, tels qu’ils sont définis par la société, ce qui engendre des discriminations sexistes.

Voilà pourquoi je vous propose de modifier l’article 225-1 du code pénal en insérant au premier alinéa, après les mots « sexuelle », les mots « de leur identité de genre ».