Intervention de Alain Anziani

Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur :

Les associations l’affirment, mais je n’en suis pas vraiment persuadé. En tout cas, l’observation que j’ai faite tout à l'heure figurera au procès-verbal de nos travaux.

La rédaction que nous proposons satisfait les quatre amendements en discussion commune et non uniquement deux.

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