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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2, amendement 69
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 69, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux premier et second alinéas de l'article L. 225-1 du code pénal, les mots : « orientation sexuelle » sont remplacés par les mots : « orientation ou identité sexuelle ».
Quel est l’avis du Gouvernement ?
