Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de cette nouvelle rédaction, qui me convient parfaitement.

Pour répondre à une question qui a été posée, j’indique qu’il faudra en effet travailler sur les autres textes dans lesquels figurent ces discriminations, notamment le code du travail ou le statut général de la fonction publique, de manière à y apporter de la même façon cette précision. Je propose que ce travail de toilettage ou d’enrichissement soit plutôt effectué par l’Assemblée nationale à l’occasion de la navette.

Sur la distinction entre « identité sexuelle » et « identité de genre », j’entends bien la demande qui est formulée, mais je ne suis pas persuadée que l’identité de genre soit forcément juridiquement plus précise ou mieux comprise par les magistrats que l’identité sexuelle.

La raison en est très simple : au fond, et c’est vrai en particulier pour les personnes transgenres et pour celles qui sont dans la démarche de transition que vous évoquiez tout à l’heure, Madame Meunier, ces personnes cherchent à obtenir l’identité sexuelle qu’elles se sont choisie. L’expression « identité sexuelle » me semble donc couvrir de façon plus précise leur situation.

Aujourd’hui, à ma connaissance, cela pourra vous être reprécisé, la notion de genre n’est pas reconnue en droit pénal. Par conséquent, introduire une notion qui pourrait faire l’objet d’interprétations divergentes en fonction des juridictions me semble un peu problématique. Je préfère donc que l’on en reste à la notion d’identité sexuelle.

Bien évidemment, je propose, comme M. le rapporteur, aux auteurs des quatre amendements en discussion commune de bien vouloir, à la lumière de cette discussion, les retirer.