Intervention de Annie David

Je me rallie à la proposition de Mme la ministre et à l’amendement de notre rapporteur qui apporte des précisions suffisantes.

Madame la ministre, j’ai écouté avec attention les éclaircissements que vous avez apportés sur le code du travail et le statut général de la fonction publique. Il me paraît important que les modifications soient également apportées à ces deux textes ; si elles peuvent l’être lors de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, ce serait très bien.

Malgré notre divergence sur l’identité de genre, nous vous suivrons, parce qu’il est important que la disposition visée soit introduite dans le code pénal. J’entends l’argument juridique selon lequel le genre n’existe pas aujourd’hui dans le code pénal et qu’introduire cette notion risquerait d’amoindrir les choses. Il n’empêche que ce débat, qui est peut-être un débat de société, mérite d’être ouvert. Ce n’est peut-être pas aujourd’hui le bon moment pour l’aborder, mais ce passage, cet entre-deux, est un moment important pour ces personnes. Il faut les entendre, les respecter et trouver le moyen de prendre en compte cette transition dans leur vie en plein changement.

Cela étant dit, pour l’heure, nous retirons notre amendement.