Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2, amendement 59
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 59 rectifié est retiré.
Madame Benbassa, l’amendement n° 14 rectifié bis est-il maintenu ?
