Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2, amendement 14

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré et, en conséquence, le sous-amendement n° 67 n’a plus d’objet.

Madame Jouanno, l’amendement n° 40 rectifié bis est-il maintenu ?

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