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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2, amendement 15
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.
Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Placé, Mmes Bouchoux, Lipietz et Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi et Blandin et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 2-2 du code de procédure pénale, après les mots : « violences sexuelles », sont insérés les mots : «, contre le harcèlement sexuel ».
La parole est à Mme Esther Benbassa.
