Intervention de Christiane Taubira

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Vous avez opportunément perçu qu’il fallait ajouter dans cet article 2-2 du code de procédure pénale, pour les associations qui s’occupent ou s’occuperont en particulier du harcèlement sexuel, à côté des violences sexuelles et des violences exercées sur un membre de la famille, la possibilité de se porter partie civile.

Je rappelle, comme vous l’avez déjà fait en lisant une partie de l’article 2-2, que « l’association ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l’accord de la victime. » Vous connaissez le principe en vertu duquel « nul ne plaide par procureur ». Il faut donc que la victime soit intéressée, concernée et, bien entendu, qu’elle approuve l’action de l’association.