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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2
Alain Anziani, rapporteur :Je ne m’étendrai pas sur cet amendement qui vient d’être excellemment présenté.
Il a un double objet. D’une part, il s’agit de procéder à une amélioration rédactionnelle de l’article 2-6 du code de procédure pénale. D’autre part, il s’agit d’apporter une plus grande cohérence avec ce que nous venons de voter en intégrant « l’orientation sexuelle » dans cet article. L’avis de la commission est favorable.
