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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, après tous les propos que nous avons tenus depuis le début de la discussion du projet de loi sur l’indispensable cohérence entre les textes et les codes, vous ne serez pas surpris que le Gouvernement apporte son entier soutien à cet amendement qui permet de toiletter le code de procédure pénale et d’améliorer le texte du projet de loi.
