Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet amendement vise à permettre aux victimes de harcèlement sexuel de saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, la CIVI, afin de demander, si leur agresseur se révèle insolvable, une indemnisation intégrale du préjudice qu’elles ont subi, et ce au titre de la solidarité nationale.

En commission, certains collègues ont évoqué l’article 40 de la Constitution. La commission des finances n’a pas souhaité faire application de cet article, qui est inopérant puisqu’il s’agit d’un fonds. J’ajoute que les sommes en jeu sont faibles puisque, comme cela a été rappelé dans la discussion générale, peu de condamnations sont prononcées chaque année pour harcèlement sexuel.

Mon amendement tend à offrir aux victimes de harcèlement la même possibilité que celle qui est donnée aux victimes de viol ou d’agression sexuelle, lesquelles peuvent demander une indemnisation par la CIVI lorsque leur agresseur se trouve être insolvable.

Les auditions des représentants des associations de défense des droits des femmes nous ont montré les similitudes importantes qui existent entre les victimes de harcèlement et les victimes de violences physiques : répercussions psychologiques importantes, peur de porter plainte ou encore mise en doute de la parole des victimes. On le sait aussi, le harcèlement sexuel peut avoir des conséquences graves, avec le risque d’une mise à l’écart dans l’environnement professionnel.

Afin que les victimes puissent se reconstruire dans la dignité, il faut leur montrer que la solidarité nationale prend la mesure de leur souffrance et qu’elle entend, si l’auteur des faits se révèle insolvable, leur permettre de saisir la CIVI.

Je sais que le Gouvernement est très sensible à la situation des victimes. L’adoption de cet amendement serait un geste supplémentaire pour monter que nous sommes aux côtés des victimes, en leur ouvrant la possibilité, si l’agresseur est insolvable, de bénéficier de l’intégralité de l’indemnisation.