Intervention de Philippe Kaltenbach

Pour être franc, je suis moyennement convaincu par les arguments qui ont été développés. Selon M. le rapporteur, les condamnations encourues sont très différentes. Cependant, avec le dispositif que nous avons adopté, le harcèlement pourra être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, contre cinq ans et 75 000 euros pour une agression sexuelle. La différence n’est pas si considérable.

Nous l’avons tous répété, le harcèlement sexuel est grave. On ne peut d’un côté tenir ce discours et, de l’autre, laisser tomber les victimes si l’agresseur est insolvable.

Cela étant dit, j’entends que la question de l’indemnisation des victimes soulevée par cet amendement vient sans doute un peu trop tôt dans le débat et qu’il faudra l’approfondir.

J’invite le président de la commission à réfléchir à la création d’une mission d’information dont les travaux nous permettraient de faire un point complet sur les indemnisations dues aux victimes, de nourrir le débat et de faire en sorte que les victimes soient mieux prises en compte – j’insiste sur ce point –, non seulement sur le plan juridique, au travers des condamnations susceptibles d’être prononcées, mais également après la condamnation, dans l’hypothèse où le condamné est insolvable et ne peut payer l’indemnité.

Je crois que nous ferions alors un travail qui irait dans le bon sens et qui enverrait un signe fort en direction des victimes.

En conséquence, j’accepte de retirer mon amendement si le Gouvernement et la commission s’engagent dans une démarche d’approfondissement du débat sur l’indemnisation des victimes – pour ce qui est de la commission, via la création d’une mission d’information – afin qu’il soit procédé aux nécessaires modifications législatives.