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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Monsieur Kaltenbach, vous savez que nous créons beaucoup de missions d’information.
Hier matin encore, M. Yves Détraigne et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ont rendu compte du travail considérable qu’ils ont effectué sur la carte judiciaire.
