Intervention de Luc Chatel

Monsieur Doligé, vous abordez un sujet d’actualité, qui a été évoqué à plusieurs reprises ces dernières semaines.

Permettre des relevés de prix peut être vertueux et favoriser la concurrence. Malheureusement, l’expérience montre que cela peut aussi avoir l’effet inverse. Le Conseil de la concurrence a ainsi récemment constaté qu’un dispositif de surveillance des prix dans le secteur des jouets avait abouti à un alignement sur les prix les plus élevés.

Dans votre amendement, vous prenez la précaution de préciser que ces relevés devront se faire « dans le respect de l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs », mais reconnaissez que le respect de cette condition est très difficile à apprécier. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement se montre réservé sur le dispositif que vous préconisez.

Par ailleurs, nous nous penchons actuellement sur une forme de certification des sites de comparateurs de prix au profit du consommateur, l’idée étant de mettre en place une charte de bonne conduite. En attendant qu’aboutissent ces travaux, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.