Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 1

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 1, présenté par Mmes Dini et Létard, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après le mot :

salarié

insérer les mots :

de bonne foi

La parole est à Mme Muguette Dini.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion