Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 12 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Article 3, amendement 4

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 4, présenté par Mme Dini, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après les mots :

Dans le cadre des relations de travail,

insérer les mots :

même en dehors du temps et du lieu de travail

La parole est à Mme Muguette Dini.

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