Intervention de Bariza Khiari

L’amendement n° 22, présenté par Mmes Meunier et Tasca, MM. Sueur, Courteau et Kaltenbach, Mmes Klès, Campion, Printz, D. Michel, Bourzai et Cartron et MM. Antiste et Teulade, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Après les mots :

de harcèlement sexuel

insérer les mots :

ou de chantage sexuel

II. – Alinéa 8

Après les mots :

harcèlement moral ou sexuel

insérer les mots :

ou de chantage sexuel

III. – Alinéas 10 et 12

Après les mots :

harcèlement sexuel ou moral

insérer les mots :

ou de chantage sexuel

IV. – Alinéa 11

Après les mots :

harcèlement sexuel ou moral

insérer les mots :

ou le chantage sexuel

Cet amendement n’a plus d’objet, les amendements n° 18 et 19 rectifié bis à l’article 1er n’ayant pas été adoptés.

L’amendement n° 45, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :

Alinéas 5 et 12

Remplacer la référence :

par la référence :

Cet amendement n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 52 rectifié bis, 1 et 4 ?