Intervention de Muguette Dini

En ce qui concerne l’amendement n° 1, je me rallie bien volontiers à l’avis de la commission et du Gouvernement et je le retire donc.

Je retire également l’amendement n° 4, sans être toutefois convaincue par les arguments qui me sont opposés. Le fait que les agissements reprochés aient été commis en dehors du cadre du travail est souvent invoqué comme argument de défense. Si la précision que je suggérais d’ajouter était incluse dans le texte de la loi, la personne poursuivie ne pourrait pas arguer du caractère purement privé de son comportement. Je ne suis donc pas persuadée de ne pas avoir raison malgré tout !